Le règlement intérieur

Le présent règlement est rédigé conformément au décret 2019-1143 du 07 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d’apprentis et aux obligations des organismes prestataires d’actions de développement des compétences. Il obéit aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du Code du Travail. Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires suivant des formations dispensées par URGENTIS, et ce pour la durée de la formation suivie. Les dispositions du présent règlement sont applicables dans l’ensemble du centre de formation, bâtiments principaux et dépendances (atelier, salles de cours, parking …). Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Chaque stagiaire doit avoir pris connaissance des consignes d’hygiène et de sécurité qui sont affichées à proximité des portes d’accès et avoir conscience de la gravité des conséquences possibles de leur non-respect. En ce sens, chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant strictement, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène sous peine de sanctions disciplinaires.

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation

Il est formellement interdit aux stagiaires : d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux, de fumer dans les locaux.

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelle est interdite. Il est également interdit d’emporter le matériel ou autre objet sans autorisation écrite.

Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l’Organisme de Formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins ni introduire des personnes étrangères à la formation.

Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l’Organisme de Formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage et / ou de la convocation à la formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires et ne peuvent quitter le stage sans motif. En cas de retard au stage ou d’absence, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, la formation ne sera pas validée si les stagiaires s’absentent pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles. Les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence.

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …). Il appartient à chacun d’être vigilant et de surveiller ses effets personnels.

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance : avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ; blâme, exclusion définitive de la formation.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire ou à l'apprenti sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le directeur de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

1° Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge ;

2° Au cours de l'entretien, le stagiaire ou l'apprenti peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;

3° Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des stagiaires. Il formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé. Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans qu’il ait été préalablement informé des griefs retenus contre lui et mis en mesure d’être entendu. Le directeur de l'organisme de formation informe l'employeur et l'organisme financeur de la sanction prise.

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).